Bases de données juridiques gratuites en anglais
Question : Bonjour Je recherche des bases de données juridiques (droit commercial) gratuites en langue anglaise. Merci de votre aide. Réponse : Bonjour, Le site DADI (répertoire des bases de données...
View ArticleSentences arbitrales : quelques bases de données
Question : Bonjour, je souhaite faire une recherche sur de la jurisprudence arbitrale. Savez-vous où je pourrais trouver une base de données rassemblant les sentences arbitrales ? Merci. Réponse :...
View ArticleDroit musulman et droit international privé (orienté vers les pays arabes)
Question : Bonjour, Je suis en Master 2 de Droit des pays arabes à l’Université Paris I. Je dois réaliser deux bibliographies : l’une portant sur le Droit musulman et l’autre sur le Droit international...
View ArticleIntroduction au droit
Question : Bonjour, Je suis une étudiante étrangère à Sorbonne Paris 1 et donc j’ai des problèmes avec l’introduction au droit. Notamment avec les cas pratiques qui sont souvent le devoir de contrôle....
View ArticleLa théorie autopoïétique de Luhmann
Question : Je cherche une documentation pour “une définition du droit” en matière de droit comparé. La théorie autopoïétique de Luhmann adaptée par Teubner en matière de droit. Je travaille sur le...
View ArticleLa loi agraire sur la période 133-121 avant Jésus-Christ
Question : Bonjour, Je recherche des livres sur la loi agraire de la période 133-121 av. J.C. Merci d’avance pour votre aide. Réponse : Bonjour, Votre question porte sur ces lois agraires, appelées...
View ArticleLe système médico-légal britannique
Question : Bonjour, Je suis à la recherche d’ouvrages ou de documents relatifs au système médico-légal britannique actuel. J’aurais besoin d’avoir des informations pour mieux comprendre son...
View ArticleL’Ordonnance de Blois et la nomination de “gens experts”
Question : Pourriez-vous me signaler, svp, l’éventualité d’un document existant traitant de l’ordonnance de Blois (Ancien Régime) concernant la nomination par le juge des “gens experts” (expression de...
View ArticleIntroduction au droit pour un étudiant de licence 1
Question : Bonjour, Je vais bientôt rentrer en licence 1 de Droit, à l’UPEC. Je souhaiterais savoir quels sont les ouvrages (ou autres supports) incontournables à connaître pour un étudiant en droit ?...
View ArticleLa liberté vestimentaire du salarié
Question : Bonjour, J’aimerais explorer ce sujet : La liberté vestimentaire du salarié. Merci. Réponse : Bonjour, Je vous rappelle que le service Rue des facs vous conseille et vous guide dans votre...
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L’Industrie du gaz en Europe
Question : Bonjour, Pourriez-vous m’aider à m’orienter dans ma recherche sur les gas release au niveau européen Merci d’avance Réponse : Bonjour, Vous cherchez à vous documenter sur les gas release au...
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Comment rechercher dans le code général des impôts ?
Question : Dans le cadre de ma recherche portant sur l’article 1823 du code général des impôts, je ne parviens pas à trouver les travaux parlementaires ayant donné lieu à cette codification. L’article...
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Le Chancelier dans le régime parlementaire allemand
Question : Bonjour, J’ai un devoir à rendre en droit constitutionnel: “Le chancelier dans le régime parlementaire allemand”. Je cherche des sources consultables en ligne (je suis en licence...
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“La Cour de cassation française au secours de l’Argentine”
Titre : “La Cour de cassation française au secours de l’Argentine” de Mathias Audit – Les Echos – 05/04/2013 Question : Bonjour, Je voudrais savoir si vous pouvez établir une bibliographie basique...
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L’Influence de la coutume sur le droit foncier alsacien
Question : Bonjour, Effectuant un mémoire sur l’influence de la coutume sur le droit de l’urbanisme, étude comparée: Droit Malien, Droit Français (droit local Alsacien-Mosellan), je souhaite avoir...
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Comment trouver un décret sur la nomination aux Palmes académiques ?
Question : Comment trouver un décret sur la nomination aux Palmes académiques de la promotion juillet 2015 ? Réponse : Bonjour, Vous recherchez un décret sur la nomination aux Palmes académiques de la...
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